Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne de L'OLIFANT JEANNOUTOT ET FILS (ci-après « L'Olifant » ou « le Vendeur ») à des clients consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Vendeur. Une confirmation de commande est adressée au Client par email.

2. Identité du Vendeur

L'OLIFANT JEANNOUTOT ET FILS — SARL au capital de 30 000 €
Siège social : 93-95 avenue Daumesnil, 75012 Paris
Boutique : 2 rue Thérèse, 75001 Paris
SIRET : 315 457 077 00040 — RCS Paris B 315 457 077
N° TVA intracommunautaire : FR55 315 457 077
Email : info@lolifantparis.com
Tél : 01 43 46 80 53

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des embouchures, accessoires et articles connexes pour instruments à vent, fabriqués ou commercialisés par L'Olifant. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site au moment de la commande.

Représentation des produits

Les photographies et représentations des produits sur le site sont données à titre indicatif et sont non contractuelles ; les articles livrés peuvent présenter de légères variations (aspect des finitions, nuances visuelles, etc.) sans que cela n'affecte leurs caractéristiques techniques commandées.

L'Olifant s'efforce d'afficher les produits disponibles à la vente. En cas de rupture de stock après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral des sommes versées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients situés dans l'Union européenne, les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire au récapitulatif de commande. Pour les livraisons hors Union européenne, la TVA française peut ne pas s'appliquer conformément à la réglementation en vigueur (export hors UE) ; le montant facturé est alors indiqué hors taxes au récapitulatif.

L'Olifant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit créer un compte ou se connecter, renseigner une adresse de livraison (ou choisir le retrait en boutique), puis valider le récapitulatif de commande.

La validation de la commande, matérialisée par le clic sur le bouton de paiement ou de confirmation de virement après acceptation expresse des présentes CGV, constitue la conclusion du contrat de vente.

L'Olifant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de demande manifestement anormale.

6. Paiement

Le Client peut régler sa commande par :

• carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
• virement bancaire, selon les coordonnées communiquées lors de la confirmation de commande.

Pour les commandes par virement, la commande est enregistrée à la confirmation du Client ; la préparation des articles intervient à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les paiements par carte. L'Olifant ne conserve pas les données bancaires du Client.

7. Livraison et retrait

Les modes de livraison disponibles (transporteur, retrait en boutique) et les frais associés sont présentés au Client avant validation de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à paiement de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement manifeste et après mise en demeure restée infructueuse.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment de la remise effective au transporteur ou au Client en cas de retrait en boutique.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa déclaration de rétractation à info@lolifantparis.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire. Le remboursement des sommes versées intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ces produits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cela est applicable.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

10. Responsabilité

L'Olifant ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou encore d'inondation, incendie ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de confidentialité. Pour toute question : info@lolifantparis.com.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.